Comment le Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses (CCRMD) assure-t-il la sécurité des renseignements commerciaux confidentiels (RCC)?
Le CCRMD a mis en place des installations et du matériel de sécurité conformément aux recommandations formulées par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) suite à une évaluation du site physique.
Tout renseignement transmis par un appelant au CCRMD est protégé et exempté de toutes les dispositions de la Loi sur l'accès à l'information.
Peut-on avoir de l'aide supplémentaire afin de déposer une déclaration d'appel?
Le CCRMD s'efforce d'être un organisme modèle de service public. À ce titre, il s'engage à renseigner et à aider promptement les appelants pour éviter les retards, réduire les coûts de traitement et améliorer la santé et la sécurité au travail.
