Outils pratiques pour compléter une demande de dérogation

Bulletin d'information numéro 1 :

Ce bulletin vise à fournir diverses approches afin de créer des dénominations chimiques génériques pour les renseignements commerciaux confidentiels (RCC) de produits ou d'ingrédients contrôlés.

Table des matières

• Introduction
• Nomenclature chimique et dénomination chimique générique
• Établissement de la DCG par camouflage de la dénomination exacte
• Établissement de la DCG à partir de la classe chimique
• Approches inacceptables

Bulletin d'information numéro 2 :

Le présent bulletin vise à faciliter la compréhension des dispositions législatives pertinentes souvent en dressant la liste des questions couramment posées et des problèmes rencontrés avec les demandes de dérogation. Il porte également sur plusieurs domaines qui semble causer des difficultés aux demandeurs.

Table des matières :

• Questions et réponses fréquentes

Bulletin d'information numéro 3 :

Le présent numéro traite de questions liées aux exigences de la Loi en ce qui concerne le maintien de la protection des RCC à la fin de la période de dérogation de trois ans accordée dans le cas d’une demande fondée. On y trouve également des renseignements qui aideront les demandeurs à présenter de nouvelles demandes au Conseil.

Table des matières :

• Questions et réponses fréquentes

Bulletin d'information numéro 4 :

Le présent bulletin vise à faciliter la compréhension des dispositions législatives pertinentes, souvent en dressant la liste des questions couramment posées et des problèmes concernant la présentation des demandes. Il porte également sur plusieurs domaines qui semblent causer des difficultés aux demandeurs.

Table des matières :

• Contexte
• Mesures de sécurité
• Modalités de soumission de demandes de dérogation
• Rappels
• Questions et réponses fréquentes

Autres renseignements

Comment le Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses assure-t-il la confidentialité des renseignements commerciaux?

Le Conseil a mis en place des installations et du matériel de sécurité à la lumière des recommandations formulées par la Gendarmerie royale du Canada, suite à une évaluation des lieux.

Tout renseignement transmis au Conseil par un demandeur est protégé et exempté de toutes les dispositions de la Loi sur l’accès à l’information.

Peut-on avoir de l’aide supplémentaire pour déposer une demande?

Le Conseil s’efforce d’être une organisation modèle de service public. À ce titre, il tient à offrir aux demandeurs des renseignements exacts et des services adéquats pour éviter les retards d’enregistrement, réduire les coûts de traitement et améliorer la santé et la sécurité au travail.

Contactez-nous pour obtenir plus de renseignements ou de précisions.