Comme l'exige la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférencesdu Conseil du Trésor, le présent rapport fournit des renseignements sur le total des dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses (CCRMD) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011.

Ces renseignements sont mis à jour annuellement et ne contiennent aucune information retenue en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les dépenses de voyages, d'accueil et de conférences engagées par les ministères et organismes fédéraux servent à appuyer le(s) mandat(s) ministériel(s) et les priorités du gouvernement.

Plus particulièrement, dans le cas du CCRMD, cela comprend l'exécution du programme et la prestation d'un service à l'intention de la population canadienne.

Le CCRMD remplit son mandat en enregistrant les secrets chimiques commerciaux d'une manière efficiente et en temps opportun et en évaluant la conformité des renseignements qui y sont en matière de santé et de sécurité avec les normes du Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT). En outre, le CCRMD est régi par la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses et les autres règlements pertinents. Le Conseil permet aux entreprises de protéger leurs secrets commerciaux tout en veillant à ce que les fiches signalétiques des produits utilisés par les travailleurs canadiens et comportant des secrets commerciaux divulguent des renseignements complets et précis afin de réduire les maladies et les blessures reliées au travail.

De plus amples renseignements sur le mandat, les rôles, les responsabilités et les programmes du Conseil sont présentés dans le Budget principal des dépenses de 2011 2012 du Conseil de contrôle des renseignements sur les matières dangereuses, sur le site Web suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20112012/me-bpd/docs/me-bpd-fra.pdf

¹Comprend les voyages internationaux dans le cadre du programme d'un ministère.