Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
www.ccrmd-hmirc.gc.ca
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Provinciaux et territoriaux
Voici certains liens vous permettant d’accéder à des lois et à des règlements provinciaux et territoriaux relatifs à la santé et à la sécurité au travail :
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Alberta Employment and Immigration – anglais seulement |
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Manitoba Ministère du Travail et Immigration |
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Saskatchewan Advanced Education, Employment and Labour – anglais seulement |
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Colombie-Britannique Workers’ Compensation Board of BC – anglais seulement Ministry of Labour – anglais seulement |
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Ontario Ministère du Travail |
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Nouvelle-Écosse Environment – anglais seulement Labour and Workforce Development – anglais seulement |
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Nouveau-Brunswick Travail sécuritaire NB |
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Québec Commission de la santé et de la sécurité du travail |
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Terre-Neuve et Labrador Human Resources, Labour and Employment – anglais seulement |
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Île-du-Prince-Édouard Workers Compensation Board – anglais seulement |
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Territoires du Nord-Ouest et Nunavut Workers’ Compensation Board – anglais seulement |
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Yukon Commission de la santé et de la sécurité au travail |
