CONSEIL DE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES
le 20 septembre 2008
LOI SUR LE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES
Dépôt d’une demande de dérogation
Conformément à l’alinéa 12(1)a) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, le directeur de la Section de contrôle du Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses accuse, par les présentes, réception des demandes de dérogation énumérées ci-dessous.
Demandeur
Objet de la demande de dérogation
Identificateur du produit
(tel qu’indiqué sur la FS)
Numéro d’enregistrement
Rohm and Haas Canada LP,
West Hill, Ontario
Dénomination chimique d’un ingrédient
MONOMER QM-1565
7326
Schlumberger Canada Limited, Calgary, Alberta
Dénomination chimique d’un ingrédient
EZEFLO F108 Surfactant
7338
Schlumberger Canada Limited, Calgary, Alberta
Dénomination chimique d’un ingrédient
Foaming Agent F109
7339
SixOne Enterprises Inc.,
Calgary, Alberta
Dénomination chimique d’un ingrédient
H2O-C Aqueous Solution
7340
Schlumberger Canada Limited, Calgary, Alberta
Dénomination chimique d’un ingrédient
CemNet+
7363
Century Oilfield Services Inc., Calgary, Alberta
Dénomination chimique et concentration et Appellation chimique, courante, générique ou commerciale ou marque d’un produit contrôlé et Renseignements qui pourraient servir à identifier le fournisseur d’un produit contrôlé de quatre ingrédients
AS2
7373
Century Oilfield Services Inc., Calgary, Alberta
Dénomination chimique et concentration et Appellation chimique, courante, générique ou commerciale ou marque d’un produit contrôlé et Renseignements qui pourraient servir à identifier le fournisseur d’un produit contrôlé d’un ingrédient
CI4
7374
Century Oilfield Services Inc., Calgary, Alberta
Dénomination chimique et concentration et Appellation chimique, courante, générique ou commerciale ou marque d’un produit contrôlé et Renseignements qui pourraient servir à identifier le fournisseur d’un produit contrôlé de quatre ingrédients
AS1
7375
Century Oilfield Services Inc., Calgary, Alberta
Dénomination chimique et concentration et Appellation chimique, courante, générique ou commerciale ou marque d’un produit contrôlé et Renseignements qui pourraient servir à identifier le fournisseur d’un produit contrôlé de trois ingrédients
IC3
7376
Century Oilfield Services Inc., Calgary, Alberta
Dénomination chimique et concentration et Appellation chimique, courante, générique ou commerciale ou marque d’un produit contrôlé et Renseignements qui pourraient servir à identifier le fournisseur d’un produit contrôlé de quatre ingrédients
NE2
7377
Century Oilfield Services Inc., Calgary, Alberta
Dénomination chimique et concentration et Appellation chimique, courante, générique ou commerciale ou marque d’un produit contrôlé et Renseignements qui pourraient servir à identifier le fournisseur d’un produit contrôlé d’un ingrédient
NE3
7378
Century Oilfield Services Inc., Calgary, Alberta
Dénomination chimique et concentration et Appellation chimique, courante, générique ou commerciale ou marque d’un produit contrôlé et Renseignements qui pourraient servir à identifier le fournisseur d’un produit contrôlé de quatre ingrédients
VS1
7379
Century Oilfield Services Inc., Calgary, Alberta
Dénomination chimique et concentration et Appellation chimique, courante, générique ou commerciale ou marque d’un produit contrôlé et Renseignements qui pourraient servir à identifier le fournisseur d’un produit contrôlé de cinq ingrédients
SRTW
7380
Reichhold Limited,
Port Moody, British Columbia
Dénomination chimique d’un ingrédient
IN-191588
7385
Reichhold Limited,
Port Moody, British Columbia
Dénomination chimique d’un ingrédient
IN-190521
7386
Les demandes ci-dessus portent sur la dérogation à l’égard de la divulgation de renseignements confidentiels de l’employeur concernant un produit contrôlé, qui devraient autrement être divulgués en vertu des dispositions de la loi de la province applicable en matière de santé et sécurité.
Demandeur
Objet de la demande de dérogation
Identificateur du produit (tel qu=indiqué sur
la FS)
Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient
17789456
7372
Reichhold, Inc., Research Triangle Park, North Carolina
Dénomination chimique d’un ingrédient
BECKOSOLÒ AQ100
7381
Reichhold, Inc., Research Triangle Park, North Carolina
Dénomination chimique de deux ingrédients
BECKOSOLÒ AQ200
7382
Reichhold, Inc., Research Triangle Park, North Carolina
Dénomination chimique d’un ingrédient
BECKOSOLÒ AQ510
7383
GE Water & Process Technologies Canada, Oakville, Ontario
Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient
PREDATOR MR2507
7384
Integrated Chemical and Equipment Corp.,
Clinton, Connecticut
Dénomination chimique d’un ingrédient
StyReduxÒ SP
7387
3M Canada Company, London, Ontario
Dénomination chimique de cinq ingrédients
3M SDS-2 DUST SUPPRESSANT
7388
Baker Petrolite Corp.,
Sugar Land, Texas
Dénomination chimique d’un ingrédient
BPR 34363 ASPHALTENE DISPERSANT
7389
Cytec Industries Inc., West Paterson, New Jersey
Dénomination chimique de deux ingrédients
UCECOATÒ 7655 radiation curing resins
7390
Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia
Dénomination chimique de six ingrédients
TecGARD 755
7391
GE Water & Process Technologies Canada, Oakville, Ontario
Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient
PROCHEM PL 1663
7392
GE Water & Process Technologies Canada, Oakville, Ontario
Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient
PROCHEM PL 1663W
7393
GE Water & Process Technologies Canada, Oakville, Ontario
Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient
PETROFLO 20Y3416
7394
Arclin Canada Inc., Mississauga, Ontario
Dénomination chimique d’un ingrédient
Hardener Slurry for Phenol Resorcinol Formaldehyde
7395
Baker Petrolite Corp.,
Sugar Land, Texas
Dénomination chimique de deux ingrédients
EnviroSweetÒ WCW7745
7396
Cytec Industries Inc., West Paterson, New Jersey
Dénomination chimique d’un ingrédient
EBECRYLÒ 8402 radiation curing resins
7397
BWA Water Additives US LLC,
Tucker, Georgia
Dénomination chimique de deux ingrédients
FLOCON 260
7398
Baker Petrolite Corp.,
Sugar Land, Texas
Dénomination chimique de six ingrédients
RE8270DMO DEMULSIFIER
7399
GE Water & Process Technologies Canada, Oakville, Ontario
Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients
EMBREAK 2W2014
7400
Baker Petrolite Corp.,
Sugar Land, Texas
Dénomination chimique d’un ingrédient
TOLADÒ 9715 ADDITIVE
7401
Ecolab Co., Mississauga, Ontario
Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient
FACILIPRO ALKALINE FLOOR CLEANER
7402
E.I. du Pont Canada Company, Mississauga, Ontario
Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient
Vertrel (R) SDG
7403
E.I. du Pont Canada Company, Mississauga, Ontario
Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient
Vertrel (R) SFR
7404
Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia
Dénomination chimique de deux ingrédients
HiTEC 1154 Performance Additive
7405
Baker Petrolite Corp.,
Sugar Land, Texas
Dénomination chimique de cinq ingrédients
CRONOXÒ 277 Corrosion Inhibitor
7406
Akzo Nobel Surface Chemistry LLC, Chicago, Illinois
Dénomination chimique de deux ingrédients
ARMEENÒ PF53W
7407
Akzo Nobel Surface Chemistry LLC, Chicago, Illinois
Dénomination chimique de trois ingrédients
ARMEENÒ PF-52H
7408
Baker Petrolite Corp.,
Sugar Land, Texas
Dénomination chimique d’un ingrédient
RE8286RBW WATER CLARIFIER
7409
Baker Petrolite Corp.,
Sugar Land, Texas
Dénomination chimique d’un ingrédient
RE8273RBW
7410
Hercules Canada Inc., Mississauga, Ontario
Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient
HERCONÒ 195 SIZING AGENT
7411
Stepan Company, Northfield, Illinois
Dénomination chimique de huit ingrédients
ALPHA-STEP LD-450 PJ296
7412
Stepan Company, Northfield, Illinois
Dénomination chimique de deux ingrédients
EMULSIFIER AF-31-12 PH044
7413
Stepan Company, Northfield, Illinois
Dénomination chimique de deux ingrédients
VERSA FOAM PLUS
7414
Wilsonart International Inc.,
Temple, Texas
Dénomination chimique d’un ingrédient
WilsonartÒ 3000 Adhesive Series
7415
Wilsonart International Inc.,
Temple, Texas
Dénomination chimique de deux ingrédients
WilsonartÒ 20 Adhesive
7416
Baker Petrolite Corp.,
Sugar Land, Texas
Dénomination chimique de deux ingrédients
PAW3900 PARAFFIN INHIBITOR
7417
Cytec Industries Inc., West Paterson, New Jersey
Dénomination chimique de deux ingrédients
FMÒ 73 M Adhesive Film
7418
Cytec Industries Inc., West Paterson, New Jersey
Dénomination chimique de deux ingrédients
CYCOMÒ AEL 200-1/1100 Structural Adhesive
7419
Cytec Industries Inc., West Paterson, New Jersey
Dénomination chimique de deux ingrédients
CYCOMÒ 8522 Structural Prepreg
7420
Cytec Industries Inc., West Paterson, New Jersey
Dénomination chimique de quatre ingrédients
CYCOMÒ 5216 Structural Prepreg - Solution Coat
7421
Cytec Industries Inc., West Paterson, New Jersey
Dénomination chimique de quatre ingrédients
CYCOMÒ 5216 Structural Prepreg - Hot Melt
7422
Cytec Industries Inc., West Paterson, New Jersey
Dénomination chimique de deux ingrédients
CYCOMÒ 919 Prepreg
7423
Cytec Industries Inc., West Paterson, New Jersey
Dénomination chimique de deux ingrédients
CYCOMÒ E-293FC/ Aluminum Wire Mesh Prepreg
7424
Baker Petrolite Corp.,
Sugar Land, Texas
Dénomination chimique de quatre ingrédients
CRO9136 CORROSION INHIBITOR
7425
Hercules Canada Inc., Mississauga, Ontario
Dénomination chimique d’un ingrédient
IMPRESSÒ CL5300 SURFACE SIZING AGENT
7426
Les demandes ci-dessus portent sur la dérogation à l’égard de la divulgation de renseignements confidentiels du fournisseur concernant un produit contrôlé, qui devraient autrement être divulgués en vertu des dispositions de la Loi sur les produits dangereux.
Le paragraphe 12(2) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses exige que cet avis offre à toute partie touchée de faire des représentations par écrit auprès de l’agent de contrôle sur la demande de dérogation et la fiche signalétique en cause.
En vertu des dispositions du Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, « partie touchée », pour l’application de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, s’entend, relativement à un produit contrôlé qui est visé par une demande de dérogation, de la personne qui n’est pas un concurrent du demandeur et qui utilise ou fournit le produit contrôlé dans un lieu de travail ou qui participe d’une façon ou d’une autre à l’utilisation ou à la fourniture du produit contrôlé dans ce lieu. Sont inclus dans la présente définition :
a) le fournisseur du produit contrôlé;
b) l’employé au lieu de travail;
c) l’employeur au lieu de travail;
d) le professionnel de l’hygiène et de la sécurité du travail pour le lieu de travail;
e) le représentant à l’hygiène et à la sécurité ou un membre du comité d’hygiène et de sécurité pour le lieu de travail;
f) la personne autorisée par écrit à représenter :
(i) soit le fournisseur visé à l’alinéa a) ou l’employeur visé à
l’alinéa c),
(ii) soit l’employé visé à l’alinéa b), sauf si cette personne est l’agent ou le représentant d’un syndicat qui n’est pas accrédité ou reconnu pour le lieu de travail.
Les observations écrites concernant une demande de dérogation visée par le présent avis, ou la fiche signalétique faisant l’objet de la demande de dérogation, doivent faire mention du numéro d’enregistrement pertinent et comprendre les raisons et les faits sur lesquels elles se fondent. Elles doivent être envoyées, dans les 30 jours suivant la date de publication du présent avis dans la Partie I de la Gazette du Canada, à l’agent de contrôle à l’adresse suivante : Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, 427, avenue Laurier Ouest, 7e étage, Ottawa (Ontario) K1A 1M3.
Le directeur de la Section de contrôle R. BOARDMAN