Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
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Conjuguer sécurité et concurrence

Chaque jour, des milliers de travailleurs dans les installations de fabrication partout au pays manutentionnent des produits chimiques qui peuvent poser des risques sanitaires graves en l’absence de mesures de sécurité appropriées. Les fournisseurs de produits chimiques sont tenus par la loi de fournir des renseignements au sujet de ces produits par le truchement de fiches signalétiques et d’étiquettes de produits — et sont du même souffle autorisés à protéger leurs secrets commerciaux. Le Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses joue un rôle crucial dans l’aménagement d’un juste équilibre entre le droit de l’industrie à une confidentialité concurrentielle et le besoin de fournir une information de santé et sécurité exacte aux travailleurs.

En 2007-2008, misant sur les remarquables démarches de renouvellement entreprises au cours des années antérieures, le CCRMD a réussi à obtenir une meilleure efficacité dans le cadre de ses opérations et une nouvelle agilité dans ses processus décisionnels. Le Conseil a travaillé très fort pour maintenir ses normes élevées de rigueur scientifique et son engagement tant à l’égard de la santé et sécurité des travailleurs que de la vitalité concurrentielle de l’industrie.

Renouveler. Rallier. Réaliser.

« Le programme décennal de renouvellement législatif, réglementaire et administratif du Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses (CCRMD) a connu un franc succès grâce à un partenariat dynamique et constructif des membres du Bureau de direction représentant les travailleurs, les employeurs, les fournisseurs et les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Ces réalisations consensuelles annoncent un avenir prometteur pour le CCRMD et le SIMDUT. »

— M. Yves Brissette, président du Bureau de direction du CCRMD