Le Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses (CCRMD) est mandaté pour aménager un juste équilibre entre le droit de l’industrie chimique de protéger les renseignements commerciaux confidentiels et le droit des employeurs et des travailleurs d’être informés au sujet des produits chimiques qu’ils manipulent et des risques associés quant à la santé et la sécurité.

Le Conseil est un organisme indépendant assujetti à  la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses et son règlement d’application. Le CCRMD rend de manière impartiale des décisions relativement aux demandes de dérogation aux exigences de divulgation stipulées dans le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT). Le CCRMD est également responsable de l’administration d’un processus d’appel quasi judiciaire, suivant les intérêts des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Le SIMDUT exige des fabricants de produits chimiques, importateurs, distributeurs et employeurs qu’ils produisent un étiquetage de mise en garde pour les conteneurs de produit contrôlé et qu’ils fournissent une fiche signalétique (FS) pour chaque matière dangereuse produite ou utilisée dans les milieux de travail canadiens en précisant notamment les ingrédients dangereux, les propriétés toxicologiques, les mesures de sécurité pour les travailleurs et les premiers soins à  apporter en cas d’exposition. Le CCRMD est chargé d’évaluer les FS et les étiquettes fournies par les entreprises de produits chimiques qui demandent une dérogation en raison de secrets commerciaux.

Un mandat crucial

Plus précisément, le CCRMD est responsable des aspects suivants :

• Enregistrer les demandes de dérogations aux secrets commerciaux et leur attribuer des numéros d’enregistrement.
• Statuer et rendre des décisions sur la validité des demandes de dérogation, conformément aux critères réglementaires prescrits.
• Rendre des décisions quant à la conformité des FS et des étiquettes par rapport aux exigences du SIMDUT selon des principes scientifiques judicieux.
• Convoquer des commissions tripartites indépendantes pour entendre les appels interjetés par des demandeurs ou des parties touchées au sujet des décisions et des ordres.

Gouvernance

La structure de gouvernance du Conseil est concertée : le Bureau de direction agit à  titre d’organe consultatif, offrant des conseils stratégiques. Les 18 membres du Conseil, dont l’un agit à  titre de président, représentent des groupes d’intervenants clés : les travailleurs, les fournisseurs, les employeurs, le gouvernement fédéral et les ministères provinciaux et territoriaux du Travail responsables des organismes de santé et sécurité au travail.

La directrice générale et première dirigeante du Conseil, nommée par le gouverneur en conseil, s’acquitte du mandat exposé en détail dans la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, ainsi que le plan stratégique et les politiques. Le directeur général adjoint de la Direction des opérations dirige le travail des divisions de la conformité des FS et du contrôle, et la directrice générale adjointe des Services ministériels et d’arbitrage surveille le travail des divisions des Services ministériels, des Affaires réglementaires et des appels, ainsi que des Communications.