Bulletin d'information numéro 3

Cette série de bulletins d'information est conçue pour aider à mieux comprendre la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses (LCRMD), le Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses (RCRMD), ainsi que les procédures suivies par le Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses (CCRMD).

Parmi les autres questions abordées dans les bulletins d'information, citons :

• les approches en vue de rédiger la dénomination chimique générique (DCG) d'un produit contrôlé ou d'un ingrédient d'un tel produit sans divulguer les renseignements commerciaux confidentiels (RCC) (numéro 1);
• les réponses aux questions posées fréquemment portant notamment sur le retrait de demandes et le changement de propriétaire d'un produit ainsi que son incidence sur les demandes de dérogation (Numéro 2);
• l'information de base, les mesures de sécurité, les procédures pour déposer une demande de dérogation et les questions et réponses courantes (Numéro 4).

Le présent numéro traite de questions liées aux exigences législatives en ce qui concerne le maintien de la protection des RCC à la fin de la période de dérogation de trois ans accordée dans le cas d'une demande fondée. On y trouve également des renseignements qui aideront les demandeurs à présenter leurs nouvelles demandes au CCRMD.

Date de modification : 2010-12-15

Haut de la page

Avis importants